Conditions générales de

Les objets déposés doivent être propres et de bonne qualité (pas de tâches, pas de trous, pas de vêtements usés ou boulochés ...). Les objets sans marque peuvent être acceptés si ceux-ci sont en excellent état. Nice Bb se réserve le droit de refuser tout ou partie des biens proposés. Les sous-vêtements comme les bodies, culottes, chaussettes... ne sont pas pris en dépôt. Les dépôts se font uniquement à notre adresse ou à votre domicile (département 06 et éventuellement 83, sur demande et sur RDV).

Article 1 - Objet

Le dépositaire s'engage à assurer la garde et la conservation des objets qui lui sont remis par le déposant jusqu'à leur vente ou leur retrait par celui-ci.

Article 2 - Dépôt - Lieu d'exposition

Le dépositaire proposera à la vente les objets remis par le déposant sur le site www.NiceBb.fr ainsi que tout autre site que NiceBb jugera nécessaire afin de vendre l'article dans un délai raisonnable.

Article 3 - Approvisionnement

Lors du dépôt, le déposant gardera un bordereau un exemplaire du contrat de dépôt, contenant le descriptif des biens déposés, revêtu d'une mention d'accord signée par les deux parties. Sur ce contrat, les deux parties devront noter leurs réserves en inscrivant toutes précisions utiles sur l'état des objets déposés.

Article 4 - Conservation et entretien du bien

Le dépositaire s'engage à apporter ses soins à la conservation du bien et à le restituer dans l'état où dans lequel il a été déposé. Il s'engage à conserver le bien sans contrepartie d'un quelconque droit d'usage. En aucun cas, l'acquéreur ne pourra mettre en cause le déposant, seul le dépositaire étant responsable de l'état de la marchandise vis-à-vis dudit acquéreur. Cette responsabilité ne couvre cependant pas la garantie des vices cachés qui demeure l'affaire du déposant.

Article 5 - Propriété

Tous les objets confiés au dépositaire resteront la propriété entière et exclusive du déposant, sans aucune réserve, et ce jusqu'à leur complet règlement. Les objets déposés ne pourront en aucun cas devenir le gage des créanciers personnels du dépositaire. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du dépositaire, comme en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de celui-ci, les biens donnés en dépôt ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun cas le gage de la masse des créanciers.

Article 6 - Livraison / vente à la clientèle

Les objets sont vendus au tarif du dépositaire. Si les articles déposés ne sont pas vendus au bout de 3 mois à compter de la date de dépôt, Nice Bb contactera le déposant afin de revoir le prix à la baisse.
Les marchandises, ne seront livrées ou remis aux clients par le dépositaire que lorsque ce dernier aura le règlement de la totalité du prix du bien.

Article 7 - Rémunération

La rémunération du déposant s'effectue à chaque fin de trimestre civil soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Le règlement sera accompagné d'un détail des ventes des articles. Le dépositaire prélèvera une commission de 50% sur le prix de la vente réalisée auprès du client. Le déposant percevra une somme égale à 50% du prix des articles déposés vendus.

Article 8 - Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois (renouvelable) à compter de la date de signature du dépositaire valant acceptation des marchandises. Après cette date, le déposant pourra récupérer les biens invendus sur simple demande écrite. Le renvoi des marchandises étant à la charge du déposant.
Le déposant garde la possibilité de vendre l'article par ses propres moyens. Dans ce cas, si le déposant vend son article et vient le récupérer, des frais de dossiers d'un montant de 5€ seront dus à Nice Bb.
Les articles non vendus et non récupérés dans un délai de 1 an seront donnés par NiceBb à des oeuvres charité.

Article 9 - Litiges

Tout différend relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice (06)