Conditions générales de vente spécifiques à la location

Article 1 :  Activité

L'entreprise Nice Bb loue du matériel de puériculture aux professionnels du tourisme et aux particuliers. Les périodes de location peuvent varier, mais toujours pour une période minimum de 1 jour et maximum de 6 mois renouvelable 1 fois, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 :  Le matériel

L'entreprise Nice Bb s'engage à louer du matériel aux normes en vigueur, propre et en bon état de fonctionnement. Après chaque location, le matériel est nettoyé par nos soins grâce à des produits d'hygiène (lavage en machine des housses et nettoyage des châssis avec des produits adaptés).

Si le matériel choisit initialement par le client était momentanément en rupture de stock, Nice Bb s'engage à le remplacer par un autre de gamme équivalente sans apporter de modification tarifaire.

Si un article en rupture de stock a été payé par le client, Nice Bb s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser intégralement.

Article 3 : Durée de location

La récupération du matériel se fait soit au local de Nice Bb. L'heure et le jour sont fixés lors de la commande entre le preneur et le loueur.

- Journée : période de 12 heures ouvrable consécutives. Chaque journée entamée est facturée en journée complète. Les tarifs journaliers s'appliquent uniquement sur la durée déterminée par la commande. Pour une prolongation de durée, cela donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas, on applique le tarif journalier à partir de la nouvelle période déterminée.
- Semaine : période de 6 jours ouvrables consécutifs.  Même conditions que pour la journée.

- Mois : période de 28 jours ouvrables consécutifs. Même conditions que pour la journée.
- Longue durée : selon devis.

Article 4 : Facturation

La facturation est toujours établie par Nice Bb.

Article 5 : Annulation

Toute annulation d'une réservation donne lieu à des frais forfaitaires de dossier de 5 €.

Une annulation survenue 7 jours ouvrables avant la date de mise à disposition du matériel, pourra donner lieu à un remboursement.

Toute annulation survenue moins de 7 jours ouvrables avant la mise à disposition du matériel réservé ne donnera pas lieu à un remboursement. 

Article 6 : Retour du matériel

La restitution du matériel par le locataire se fait au local de Nice Bb sur RDV et à la date stipulée lors de la commande.

Au-delà de 24 H, le matériel non restitué à l'entreprise Nice Bb sera considéré comme devenu la propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Nice Bb et cela sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise Nice Bb.

Article 7 : Mise à disposition du matériel

Le Loueur reconnaît avoir reçu du matériel propre et en état de fonctionnement avec une démonstration d'utilisation.

Article 8 : Utilisation
Le loueur se doit de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Pour des raisons d'hygiène, les lits, nacelles et sièges autos ne doivent pas être au contact d'aliments.

L'entreprise Nice Bb vérifie l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour. Si lors de la restitution, le matériel est endommagé de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité...) le client sera redevable du montant de la réparation ou du nettoyage. Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de la restitution, rendant ce matériel inutilisable et impropre à une nouvelle location, l'entreprise Nice Bb encaissera le dépôt de garantie. 

Article 9 : Modalités de paiement

La totalité du règlement se fait lors de la confirmation de la commande par espèces, par virement bancaire, par chèque ou par Paypal. Pour tout règlement par chèque ou virement, la commande ne sera confirmée qu'une fois le chèque ou le virement encaissé et vérifié.

Avant tout règlement le preneur s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales de vente ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la facture.

Article 10 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit (frais inclus) sera demandé au preneur.

Si le preneur récupère le matériel en personne au local le dépôt peut être fait par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (+même nom et même adresse que le chéquier).

Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le preneur, celui-ci autorise l'entreprise Nice Bb à encaisser le chèque transmis à cet effet. L'entreprise Nice Bb s'engage à ne pas encaisser le montant du dépôt de garantie pendant la durée de location et à restituer le chèque à réception du produit loué et après vérification du matériel selon l'article 8.

Article 11 : Clauses limitatives de responsabilité propres à l'entreprise Nice Bb

Vol/Perte : Le Preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte l'entreprise Nice Bb se décharge de toute responsabilité. Et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.

Mauvaise utilisation du matériel : L'entreprise Nice Bb ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou un dommage physique.

Pour tout évènement indépendant de la volonté de l'entreprise Nice Bb (grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles...), l'entreprise ne peut être tenue responsable de répercussions éventuelles sur le contrat de location, non-respect des délais de livraison ou impossibilités de mise à disposition du matériel.