Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Nice Bb et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Nice Bb.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Nous en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.

Article 3 : PHOTOS ET DESCRIPTIONS PRODUITS

Les photos des articles sont non contractuelles. Les réglages d'écrans peuvent faire varier les couleurs et les fabriquants peuvent également décider d'apporter certaines modifications à leurs produits sans que cela soit de notre ressort.

Article 4 : COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

par Internet : 

www.NiceBb.fr

par mail : Contact@NiceBb.fr
par téléphone : 06 82 94 36 26
par courrier Nice Bb
40, Avenue Sainte Marguerite

ARAUCARIA C3 IDF
06200 NICE - France

Toute commande transmise par Internet sera confirmée par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement .
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 5 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Nice Bb jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :

Par paiement Sécurisé en ligne par compte Paypal ou CB via Paypal.
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Mr Franck MALAMAIRE. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque et après un délai d'encaissement d'une semaine.
Par chèque cadeau Tir Groupé : Nous contacter par mail Contact@NiceBb.fr.
A la livraison en contre-remboursement. Dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception.
Par virement bancaire ou mandat cash. Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ). 
Nice Bb se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engagent à l'en informer. 
Nice Bb peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Sécurisation des données : Nous ne conservons pas les données financières de nos clients après qu'un paiement a été effectué.

Article 7 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Nice Bb en France. En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste, en dehors de cette zone, merci de nous contacter pour devis.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur ou facteur. Les colis sont assurés contre les détériorations dus au transport, le client doit porter réclamation ou apporter des réserves sur l'état du colis reçu auprès de la Poste le jour de la réception. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais moyens de réception sont de 48 heures à partir de la date de dépôt du colis à La Poste. Ils pouvent néanmoins varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après un délai d'encaissement d'une semaine. Les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
En cas de commande de plusieurs articles si l'un des n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE

Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par collissimo suivi de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine,  étiquetté, non utilisé et accompagné de la facture correspondante collée à l'extérieur du colis impérativement.

Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par chèque ou virement bancaire à  l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part de Nice Bb).
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à : 
Nice Bb
40, Avenue Sainte Marguerite

ARAUCARIA C3 IDF
06200 NICE - FRANCE
Les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La garantie proposée est la garantie du fabriquant, les objets sont donc couvert contre tout vice et non contre une mauvaise utilisation.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.NiceBb.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Nice Bb n'est pas responsables de ces articles et ne pourront voir leur responsabilité engagée à l'égard du client. Nice Bb ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Nice Bb ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de Nice Bb n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ... 
Nice Bb n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nice Bb ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité a Nice Bb pour convenir une solution amiable.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Nice Bb à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Nice Bb constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, nous vous informons que les réponses faites aux questions posées dans le formulaire sont nécessaires pour nos services afin de pouvoir vous renseigner sur vos besoins mais que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles recueillies vous concernant, en vous adressant par courrier à : Nice Bb - 40, avenue Sainte Marguerite - ARAUCARIA C3 IDF - 06200 NICE

IDENTIFICATION 
Nice Bb - Mr Franck MALAMAIRE
N°SIRET: 51027828600016
Non soumis a la TVA
Siège social : 40, Avenue Sainte Marguerite - ARAUCARIA C3 IDF
06200 NICE - FRANCE
Tél : 0 982 400 570
FAX : 0 957 83 97 66
Mail : Contact@NiceBb.fr